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Introduction générale - Coggle Diagram
Introduction générale
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10- Objet de ce cours -> sera question d’étudier les règles contentieuses utilisées devant et par le CC. Il faut faire appel à la théorie générale et au droit comparé
11- Définition sommaire du contentieux constitutionnel -> c'est l’ensemble des litiges portant sur la contestation de la constitutionnalité d’actes subordonnés à la constitution ainsi que les procédés et techniques ayant pour objet de résoudre ces contestations
Dans cette définition c’est le CC qui est le 1er interlocuteur mais les juridictions ordinaires vont aussi intervenir ainsi que les pouvoirs publics (le Président, le Parlement, …)