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Introduction générale (ouverture) - Coggle Diagram
Introduction générale (ouverture)
Faut-il encore faire du contentieux constitutionnel en 2024 ? Lorsqu’on regarde la jurisprudence (JP) du Conseil constitutionnel (CC), il y a des impressions :
Une jp déceptive
Une jp qui hésite à sanctionner les inconstitutionnalité potentielles de la loi -> peu de censure législative -> on a l’impression que la JP passe à côté des enjeux constitutionnels et politiques du moment
Il y a des critiques doctrinales sur la JP constitutionnelle :
Standardisation des décisions : les décisions sont répétitives
Faible motivation des décisions
Des critiques sur la composition du CC
Des critiques sur l’organisation interne du CC
Critiques sur la procédure : absence du respect du principe du contradictoire
Nous allons essayer de comprendre comment fonctionne la justice constitutionnelle en France et comment pourrait-on l’améliorer.
C’est une matière contentieuse donc fortement marquée par les questions de procédure.
C’est une matière technique : on ne peut pas faire de contentieux constitutionnel sans la JP du CC.
Le contentieux constitutionnel n’est pas une matière isolée, elle est en relation avec d’autres domaines du droit notamment le contentieux administratif -> emprunte emprunte beaucoup de préceptes au contentieux administratif
Par ailleurs, il y a aussi des liens avec le droit des libertés fondamentales que le CC est amené à manipuler.
L’objet du contrôle de constitutionnalité : défense des droits et des libertés.
Au regard de 2024 :
25 révisions constitutionnelles depuis la révision de mars
Existence de révisions cosmétiques : des révisions qui ne modifient pas les grands équilibres mais qui jouent à la marge sur des droits et libertés, et sur les institutions
Une forme d’impérialisme des grandes cours européennes qui constituent une puissance normative dont doit tenir compte le conseil constitutionnel. On se demande si le CC est vraiment la juridiction vers laquelle on doit se tourner.
On constate un recours fréquent à l’identité nationale (en raison du terrorisme, de l’immigration incontrôlée, une pensée mondialisée). Cela signifie que la constitution revient sur le devant de la scène