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Les effets du contrats ( l'engagement du contrat) - Coggle Diagram
Les effets du contrats
( l'engagement du contrat)
Effets pour les personnes contractantes
Principe d'effet translatif
La Conclusion du contrat engendre qu'une ou plusieurs parties qui doivent transférer /transmettre un bien et /ou un droit
Exemple
:
Un achat /vente d'une maison => transfert du bien et du droit de propriété
Article 1196 à1998 du CC :!:
Principe de force obligatoire
Le contrats a la meme valuers que la loi ( article 1103 du CC) les 2 parties deoiven respecter et exécuter leurs obligation contractuelles
Les effets relatif à des tiers (exception du principe)
Définition :warning:
Les contrats va créer des effets pour d'autre personnes des tiers mais qui n'ont pas consenti mais de manière de créancier ou débiteur
Les effets
Droit / Obligation
Stimulateur pour autrui
Exemple :
un enfant qui reçoit un versement d'une assurance vie. Alors qu'il n'a rien a voir avec cette assurance. Cependant cette assurance a été contractée entre le père et l'assurance.
La promesse de porte forte
Promesse de Porte Forte : Ratification
Promesse porte de Forte : d'exécution
Les acteurs :
Stipulant : celui qui fait la prommese
Le bénéficiaire : le tiers
Promettant : executeur