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l'empoisonnement - Coggle Diagram
l'empoisonnement
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Définition
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Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement
Éléments constitutifs
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Élément psychologique
Affaire du sang contaminé (Crim., 18 juin 2003) >> intention de tuer non retenue contre dirigeants
Critique du dol spécial >> suffit de prouver admin d'une substance mortelle (Mayaud); conscience du caractère mortifère suffit (Prothais) => non-respect principe de légalité
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