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Droit de préemption - Coggle Diagram

- - - - 2 mois pour signer l'acte
        
        9 ans d'exercice sur la parcelle
  - - - 2 mois pour répondre
        
        Si oui = 2 mois pour signer l'acte (4 si prêt)
  - - - LRAR : 6 mois avant la fin du bail
      - 2 mois pour répondre
        
        2 mois pour signer l'acte (4 si prêt)
    - - 2 mois pour répondre
        
        2 mois pour signer l'acte (4 si prêt)
    - - Si prolongation des baux = pas de DP
      - Si pas de prolongation = DP
        
        4 mois pour répondre à compter de la réception
- - - - Si pas de réponse = pas de visite
      - Si ok pour visite = visite dans les 15 jours
    - - Cristallisation du délai de la DIA