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Cadre légal EN ORDRE - Coggle Diagram

- - - - Services de médecine du travail
        
        Chef : médecin
      - Services de écurité, Hygiène et Embellissement (SHE)
        
        Chef : ingénieur de sécurité
  - - - Surveillance médicale
      - Prévention des maladies professionnelles
  - - - Transposition des proincipes du BE au travail dans les législations nationales
    - - Remplace le RGPT
- - - - Loi applicable pour employeurs et travailleurs
      - Travailleur =
        
        Prestations de travail sous autorité d'une autre personne
        
        Formation professionnelle
        
        Contrat de formation professionnelle
        
        Stage pendant un temps déterminé
        
        Etudes
    - - Favorisation du bien-être
        
        Sécurité
        
        Protection de la santé
        
        Charge psychosociale -
        
        Ergonomie
        
        Hygiène
        
        Embellissement des lieux de travail
        
        Environnement => autres points énoncés
    - - 5£1
        
        Eviter les risques
        
        Evaluer risques non évitables
        
        Combattre les risques à la source
        
        Mesures de protection collectives
        
        Risques -
        
        Planifier la prévention + exécuter la politique
        
        Informer les travailleurs
        
        Mesures d'accompagnement
      - 5£2 (schéma diapo 32 PAPIER)
        
        Employeur
        
        Mise en oeuvre d'une politique du bien-être
        
        Cadre du modèle de gestion dynamique des risques
        
        <= Evaluation des risques
        
        Selon principes de prévention préétablis
        
        Inscrite dans 2 plans
        
        Plan de prévention global
        
        Plan annuel d'action
        
        Renforcement de l'information et de la formation
        
        Fournir informations <=> risques et mesures
        
        A la ligne hiérarchique
        
        Aux travailleurs
        
        Formation adaptée
        
        Ligne hiérarchique
        
        Travailleurs
        
        La bonne personne au bon endroit
        
        Plan d'urgence => informations et instructions <=> mesures
        
        Création d'un service interne
        
        Affiliation à un service externe
        
        Ligne hiérarchique
        
        Responsable de l'exécution
        
        Propositions et avis => employeur
        
        Surveillance, contrôle de répartition des tâches
        
        Prendre l'avis des SEPP
        
        Assurer la compréhension + mise en pratique des informations
        
        Conventions claires => participation et juger prestations
        
        Supervision
        
        Information et formation
        
        Travailleur
        
        Obligations
        
        Participation, coopérer <=> employeur + SIPP
        
        Compétences
    - - SIPP/SEPP
        
        Rôle d'expertise, analyse de risques, outils, prévention
        
        SIPP
        
        Service Interne de Prévention et de Protection
        
        Analyse des risques + <=> plan global et annuel
        
        Gestion et fonctionnement su service
        
        Documents <=> équipements de travail + protection individuelle
        
        Notifications aux autorités
        
        Secrétariat du Comité (CPPT)
        
        SEPP
        
        Service Externe de Prévention et de Protection
        
        Organisation
        
        Gestion des risques
        
        Expertise dans les 5 domaines
        
        Un même conseiller = 2 domaines max
        
        Surveillance médicale
        
        Statut et reconnaissance
        
        10 SEPP agréés dont le CESI
        
        3 employeurs minimum
      - CPPT
        
        Comité de Prévention et de Protection du Travail
        
        Définir les mesures et priorités
        
        Exécution des mesures
        
        Apprécier les risques
        
        Dépister les dangers
        
        Se prémunir du risque
        
        Evaluatin des mesures via plans d'action
        
        Compétences =/ selon qu'elles sont
        
        <=> SIPP
        
        <=> Département médical
        
        <=> Inspection du Travail
        
        Sécurité et bien-être de TOUS les travaileurs
        
        => COmités de concertation
    - - Sur un même lieu de travail = art. 7
        
        Entreprises doivent coopérer et coordonner leurs activités
        
        Entreprises avec ou sans travailleurs (indépendants)
      - Obligations pour employeurs et contractants = art. 8 à 13
        
        Protection = pour travailleurs de l'entreprise extérieure à celle des travailleurs de l'entreprise dans laquelle ils exécutent
      - Chantiers temporaires ou mobiles = art. 14 à 32
        
        Mesures supplémentaires
        
        Intégrer la sécurité des conception d'un bâtiment
        
        Assurer la coodrination entre les mesures prises par les =/ personnes qui interviennent
        
        Coordination sécurité