Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
LE DEPART D'UN SALARIE - Coggle Diagram
LE DEPART D'UN SALARIE
A l'initiative du salarié
Démission
ECRIT PREFERABLE / COMPORTEMENT SANS AMBIGUITE
PREAVIS POUR EVITER LA DESORGANISATION
ABANDON DE POSTE CONSIDERE COMME DEMISSION
A l'initiative de l'employeur
individuel pour motif personnel
licenciement pour faute
Faute grave (provoque des troubles sérieux à l'ent.)
Faute lourde (= faute grave avec intention de nuire)
Faute simple (absences non autorisées, indiscrétions)
Absence de faute : licenciement abusif
licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude
PROCEDURE A RESPECTER
POUR UN LICENCIEMENT
DEROULEMENT DE L'ENTRETIEN
ENVOI D'UNE LETTRE DE LICENCIEMENT
2 JRS OUVRABLES APRES L'ENTRETIEN
CONVOCATION A UN ENTRETIEN PREALABLE
5 JRS OUVRABLES AVANT L'ENTRETIEN
licenciement économique
procédure complexe / PSE / possibilité de départs volontaires / retraites/ reclassement
DECISION CONJOINTE
EMPLOYEUR ET SALARIE
TRANSACTION (EN CAS DE LITIGE)
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
POUR LES CDI
NE DOIT PAS ETRE IMPOSEE
EMPLOYEUR ET SALARIES
CONVIENNENT ENSEMBLE
DES CONDITIONS DE DEPART
PROCEDURE A RESPECTER
ENTRETIENS DE NEGOCIATION
HOMOLOGATION PAR LA DREETS
SIGNATURE D'UNE CONVENTION
INDEMNITE (au - = à celle d'1 licenciement)
TERME D'UN CDD / PRIME 10 %