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le meurtre - Coggle Diagram

- - - - (2) vivant
      - (3) victime distincte de l'auteur
      - (1) être humain
      - inclusions >> avortement illégal; intégrité d'un cadavre; suicide assisté; euthanasie active
    - - Résultat mortel
        
        Pas de définition légale au sens du CP
        
        Article R1232-1 du CSP
      - Moyens mortels
        
        Théorie de la cause efficiente
        
        Cumul de moyens possible (Cass., crim., 13 mai 1965)
        
        Appréciation in concreto (Cass., crim., 26 avril 1994)
- - - - 30 ans de réclusion criminelle
      - perpétuité si circonstances aggravantes (articles 221-2 et suiv. >> autre crime, délit, fuite, impunité, certaines personnes)
      - perpétuité incompressible si >> enfant + viol/torture OU bande organisée + autorité publique MAIS ch. d'application des peines
    - - retrait du permis de chasser
      - confiscation/interdiction du port d'armes
      - retrait de l'autorité parentale (loi du 18 mars 2024)