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Chapitre 3 : Des pourparlers au contrat - Coggle Diagram
Chapitre 3 : Des pourparlers au contrat
Les pourparlers
Principe de la liberté contractuelle
Liberté de contracter ou non
Liberté de choisir son contractant
Liberté de fixer le contenu du contrat
Liberté de choisir la forme du contrat
Les obligations à la charge des parties
Obligation de bonne foi
Obligation d'information
La rupture des pourparlers
Principe : liberté contractuelle
Exigence de bonne foi
Mauvaise foi = rupture abusive (technique du faisceau d'indices)
Les avant-contrats
Pacte de préférence
Promesse unilatérale
Promesse synallagmatique
Les conditions de validité d'un contrat
Existence d'un consentement exempte de vice
Capacité à contracter
Contenu licite et certain
En cas de non respect d'une de ces conditions de validité
Nullité relative
Nullité absolue
Les clauses d'un contrat
de négociation
de réserve de propriété
pénale
limitative ou exclusive de responsabilité
résolutoire
Interdiction des clauses abusives
Les effets juridiques d'un contrat
A l'égard des parties au contrat
Force obligatoire
La renégociation du contrat
d'un commun accord
unilatéralement lorsque cela est prévue au contrat ou par la loi
pour imprévision
A l'égard des tiers
Le principe
Effets relatif des contrats
Opposabilité des contrats aux tiers
Transmission du contrat aux ayants droit
Les exceptions
La stipulation pour autrui
La promesse de porte-fort
Le contrat collectif