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Absences Autorisées par le Code du Travail - Coggle Diagram
Absences Autorisées par le Code du Travail
Article L 3142-4 du Code du travail
Mariage d'un enfant : 1 jour
Annonce d'un handicap chez un enfant : 2 jours
Naissance ou arrivée d'un enfant (adoption) : 3 jours
Décès de proches :
Conjoint, partenaire PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur : 3 jours
Décès d'un enfant : 7 jours
Décès d'une personne à charge (moins de 25 ans) : 8 jours ouvrables (fractionnable en deux périodes)
Mariage ou PACS du salarié : 4 jours
Rémunération et Statut des Absences
Temps de Travail Effectif :
Ces absences sont rémunérées et considérées comme du temps de travail effectif.
Bulletin de Salaire :
Les absences pour événements familiaux sont « transparentes » (aucune réduction de salaire brut).
Autres Absences Rémunérées
Congés Payés : Rémunérés, sauf pour le décompte des heures supplémentaires.
Activité Partielle Indemnisée : Rémunérée, sauf pour le décompte des heures supplémentaires.
Heures de Délégation des Représentants du Personnel : Rémunérées.
Contrepartie Obligatoire en Temps de Repos : Si le contingent d'heures supplémentaires est dépassé.