Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Temps de Travail des Salariés Cadres - Coggle Diagram
Temps de Travail des Salariés Cadres
Cadres Dirigeants
Critères :
Indépendance totale dans l'organisation du temps de travail
Autonomie dans la prise de décisions
Rémunération élevée dans l'entreprise
Exemptions :
La législation sur le temps de travail ne s'applique pas
Non présumé par le statut, mais par la réalité et l'acceptation du salarié
Jurisprudence :
Arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2014 : Participation active à la direction de l'entreprise
Cadres Intégrés
Caractéristiques :
Ne remplissent pas les conditions des cadres dirigeants
Horaires de travail contrôlables
Réglementation :
Soumis aux règles des 35 heures de travail
Possibilité de convention de forfait :
Hebdomadaire, Mensuelle, ou Annuelle
Heures supplémentaires prévisibles et rémunérées en conséquence
Cadres Autonomes
Caractéristiques :
Autonomie dans la gestion du temps
Horaires non contrôlables ni déterminés à l'avance
Convention de Forfait :
Basée sur des unités de temps différentes de la semaine
Généralement un nombre de jours à réaliser sur l'année
Pas de référence au nombre d’heures mais à une durée en jours
Réglementation :
Soumis à une certaine durée de travail
Majorations pour dépassement d’heures assimilables à des heures supplémentaires
Obligation de prouver les jours de travail effectués