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Aménagement de travail sur plusieurs semaines sans accord collectif,…
Aménagement de travail sur plusieurs semaines sans accord collectif
Durée de la période de référence
Entreprises de 50 salariés et plus : Maximum 4 semaines
Entreprises de moins de 50 salariés : Maximum 9 semaines
Information des salariés
Bulletin de salaire : Information sur le nombre d'heures accomplies et les heures de repos pris
Annexe au bulletin : Pour informations complémentaires si nécessaire
Cas particuliers
Absences / Sorties / Entrées de salariés :
Décompte selon les dépassements de 35 heures/semaine
La modulation recommence à partir de la nouvelle période de référence
Calcul des heures supplémentaires en fin de période
Moyenne des heures : 35 heures/semaine
Heures supplémentaires :
Dépassement de la moyenne de 35 heures : Majoré comme heures supplémentaires
Dépassement de 39 heures : Décompte en heures supplémentaires en cours de période
Régularisation :
Si le total des heures supplémentaires en cours de période > dépassement de la moyenne : différence acquise au salarié
Décompte des heures supplémentaires
En cours d'année : Décompte des heures supplémentaires pour dépassement des 39 heures/semaine
Fin de période : Décompte selon la moyenne des heures