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Assurance Chômage et Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) …
Assurance Chômage et Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Généralités
Définition du chômage total
Rupture de contrat (licenciement, démission, etc.)
Fin de CDD
Indemnisation
Assurance chômage (cotisations préalables)
Régime de solidarité (sous conditions de ressources)
Historique
1947 : Aide publique à l'emploi
1958 : Création de l'UNEDIC et de l'ASSEDIC
1967 : Création de l'ANPE
1984 : Création d'un régime de solidarité
2009 : Fusion ANPE-ASSEDIC -> Pôle emploi
2024 : Création de France Travail
Financement
Cotisations
Employeurs uniquement (depuis 2018)
Taux : 4,05 % ; majoration pour CDD d'usage
Réduction et majoration possibles
Obligations de l'Employeur
Affiliation à France Travail dans les 2 mois suivant l’embauche
Paiement des cotisations à l’Urssaf
Sanctions en cas de non-paiement
Bénéficiaires
Conditions d'Indemnisation
Inscription à France Travail dans les 12 mois suivant la perte d'emploi
Privation involontaire d'emploi
Démissions légitimes (changement de résidence, violences conjugales, etc.)
Rupture conventionnelle homologuée
Projet de reconversion professionnelle
Abandon de poste = démission
Durée d'Affiliation
6 mois de travail dans les 24 mois précédents (ou 36 mois pour les 53 ans et plus)
Recherche Active d'Emploi
Projet personnalisé d’accès à l’emploi
Offre raisonnable d'emploi
Aptitude physique
Résidence en France