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Bénéficiaires de l'Assurance Chômage - Coggle Diagram
Bénéficiaires de l'Assurance Chômage
Conditions Générales
Formalité Préalable :
Inscription comme demandeur d'emploi auprès de France Travail dans les 12 mois suivant la perte d'emploi.
Conditions Relatives à l'Origine de la Privation d'Emploi
Privation Involontaire d'Emploi :
Licenciement (économique ou personnel, y compris faute grave ou lourde).
Arrivée du terme d'un CDD ou CTT.
Démission Légitime :
Changement de résidence suite à mariage/PACS.
Changement de résidence des parents pour les moins de 18 ans.
Déménagement pour violences conjugales.
Rupture due au non-paiement des salaires (avec ordonnance de référé).
Départ pour suivre un conjoint dont le nouvel emploi est en mutation ou autre.
Cas Spécifiques :
Abandon de poste (présumé démissionné) depuis le 19 avril 2023, exclu de l'indemnisation.
Rupture conventionnelle homologuée.
Projet de reconversion professionnelle nécessitant formation ou création/reprise d'entreprise (sous certaines conditions).
Durée d'Affiliation Minimum
Conditions Générales :
Travailler au moins 6 mois (130 jours ouvrés ou 910 heures) au cours des 24 mois précédant la fin du contrat.
Pour les 53 ans et plus :
130 jours ouvrés ou 910 heures au cours des 36 derniers mois.
Prise en Compte :
Périodes de travail, formation, suspension de contrat (maternité, accident de travail, maladie professionnelle), congés payés, mobilité volontaire sécurisée.
Recherche Active d'Emploi
Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi :
Élaboré dans les 30 jours suivant l'inscription.
Définit l'emploi recherché, les objectifs, et les actions nécessaires (formation, recherche d'emploi).
Actualisation régulière.
Sanctions :
Radiation pour refus de participer au projet ou absence non justifiée aux actions de suivi.
Non-accomplissement d'actes répétés en vue de retrouver un emploi
Offre Raisonnable d'Emploi
Durée de l'inscription :
0-6 mois : Offre rémunérée à 95 % du salaire antérieur.
6 mois - 1 an : Offre rémunérée à 85 % du salaire antérieur, trajet ≤ 30 km ou 1 heure.
Au-delà de 1 an : Offre rémunérée au niveau du revenu de remplacement.
Exceptions :
Refus d'un emploi sous le SMIC ou salaire conventionnel.
Refus d'emploi le dimanche n'est pas un motif de radiation.
Autres Conditions
Aptitude Physique :
Vérifiée au moment de l'inscription (possibilité de visite médicale).
Résidence :
Résidence en France requise.
Âge :
Pas de revenu de remplacement à partir de l'âge légal de la retraite ou lorsque la retraite à taux plein est automatique (65-67 ans selon l'année de naissance).