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Mise en Place du PERECO - Coggle Diagram
Mise en Place du PERECO
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Projet de l'employeur, ratifié par un vote à la majorité des deux tiers
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Par l'employeur, selon un accord collectif de branche agréé par l'administration
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Document à déposer auprès de la DDEETS (Direction Départementale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités)
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