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((Plan d'Épargne Interentreprises (PEI), Objectif du PEI, Permet aux…
Plan d'Épargne Interentreprises (PEI)
Objectif du PEI
Permet aux salariés des PME d'accéder aux dispositifs d'épargne salariale
Regroupe plusieurs entreprises pour partager les coûts
Mise en Place
Nécessité d'un accord collectif au niveau géographique ou professionnel
Accords d'entreprise doivent être conclus et harmonisés
Règles du PEI
Suit globalement les mêmes règles que le PEE :
Modalités du plan
Régime fiscal et social des abondements
Information des Salariés
Règlement du Plan
Détermination des conditions d'information des salariés
Informations à fournir :
Existence et contenu du plan
Relevé Annuel de Situation
Contenu du Relevé
Choix d'affectation de l'épargne
Montant des avoirs au 31 décembre de l'année précédente
Versements et retraits effectués durant l'année