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Les plans d’épargne salariale - Coggle Diagram
Les plans d’épargne salariale
Types de Plans
Portefeuille de Valeurs Mobilières
PEE (Plan d'Épargne d'Entreprise)
PEI (Plan d'Épargne Interentreprises)
Complément de Retraite
PERECO (Plan d'Épargne Retraite d'Entreprise Collectif)
PERECOI (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises)
Avantages
Exonérations Sociales et Fiscales
Les sommes sont bloquées pour bénéficier d’exonérations.
Sommes Reçues
Participation
Intéressement
Le Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE)
Champ d'Application
Entreprises Concernées
Facultatif pour l'entreprise et les salariés.
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE.
Obligation pour les entreprises ayant un accord de participation.
Non-respect expose à la perte des exonérations sociales et fiscales.
Application
Doit s'appliquer à tous les établissements d'une entreprise si plusieurs.
Bénéficiaires
Salariés
Tous les salariés liés par un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel).
Possibilité de condition d'ancienneté (maximum 3 mois).
Utilisation du PEE est volontaire pour les salariés.
Autres Bénéficiaires (si l'entreprise a moins de 250 salariés)
Chef d'entreprise et conjoint/partenaire de Pacs (s'ils ont le statut de conjoint collaborateur ou associé).
Dirigeants : gérants, membres du directoire, présidents, directeurs généraux.
Ancien Salarié
Maintien des Sommes
Peut maintenir les sommes sur le plan sans possibilité de nouveaux versements.
Exception : Les retraités peuvent continuer à alimenter le compte, mais sans versements de l'entreprise.