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Réserve Spéciale de Participation : Calcul et Répartition - Coggle Diagram
Réserve Spéciale de Participation : Calcul et Répartition
Introduction
La réserve spéciale de participation est la somme globale que l'entreprise consacre, pour un exercice donné, à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. L'accord de participation en détermine la formule de calcul ainsi que les modalités de répartition entre les salariés.
Calcul de la Réserve
Formule Légale : La formule légale pour calculer la réserve spéciale de participation est la suivante :
𝑅
=
1
2
(
𝐵
−
5
𝐶
100
)
×
(
𝑆
𝑉
𝐴
)
R=
2
1
(B−
100
5C
)×(
VA
S
)
R = Réserve spéciale de participation
B = Bénéfice net fiscal
C = Capitaux propres
S = Salaires bruts versés
VA = Valeur ajoutée
Remarque : Pour qu’il y ait participation, le bénéfice de l’entreprise doit au moins atteindre 5 % des capitaux propres. Les montants doivent être validés par une attestation du commissaire aux comptes ou de l'inspecteur des impôts.
Formule Dérogatoire : Un accord de participation peut prévoir une formule différente, sous conditions :
Elle doit être au moins aussi avantageuse pour les salariés.
Elle doit rester aléatoire et inférieure à la moitié du bénéfice net comptable.
Certains plafonds peuvent être choisis (par exemple, 1/2 du bénéfice net fiscal ou comptable).
Cas Spécifique : La loi du 29 novembre 2023 permet aux entreprises de moins de 50 salariés d'utiliser, à titre expérimental pour 5 ans, une formule de calcul moins favorable que la formule légale.