Introduction
La réserve spéciale de participation est la somme globale que l'entreprise consacre, pour un exercice donné, à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. L'accord de participation en détermine la formule de calcul ainsi que les modalités de répartition entre les salariés.

Formule Légale : La formule légale pour calculer la réserve spéciale de participation est la suivante :

Remarque : Pour qu’il y ait participation, le bénéfice de l’entreprise doit au moins atteindre 5 % des capitaux propres. Les montants doivent être validés par une attestation du commissaire aux comptes ou de l'inspecteur des impôts.

Formule Dérogatoire : Un accord de participation peut prévoir une formule différente, sous conditions :

Elle doit être au moins aussi avantageuse pour les salariés.

Elle doit rester aléatoire et inférieure à la moitié du bénéfice net comptable.

Certains plafonds peuvent être choisis (par exemple, 1/2 du bénéfice net fiscal ou comptable).

Cas Spécifique : La loi du 29 novembre 2023 permet aux entreprises de moins de 50 salariés d'utiliser, à titre expérimental pour 5 ans, une formule de calcul moins favorable que la formule légale.