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Les sources du droit du travail - Coggle Diagram
Les sources du droit du travail
Sources internes
Sources étatiques
Bloc de constitutionnalité
Lois et règlements
Sources professionnelles
Conventions et accords collectifs
usage d'entreprise
engagement unilatéral
règlement intérieur
contrat de travail
Sources internationales
Organisation des Nations Unies (ONU)
Pacte relatif aux droits civils et politiques
Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
Organisation Internationale du Travail
Conventions de l'OIT, juridiquement contraignantes et d'application directe
recommandations de l'OIT non contraignantes
Conseil de l'Europe
Charte Sociale Europenne
Convention européenne des droits de l'Homme
Union Européenne
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Directives
Jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne