Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Préparer vos élection (Hilaire et Azdami) - Coggle Diagram
Préparer vos élection (Hilaire et Azdami)
Etape 1: De quoi s’agit-il ?
Importance : Moment clé de la vie de l'entreprise
Objectif : Élire des représentants des salariés au Comité Social et Économique (CSE)
Obligation : Organiser tous les 4 ans, sauf accord collectif (min. 2 ans)
Étape 2 : Quel est le rôle du Comité Social Économique (CSE) ?
Moins de 50 salariés : Réclamations individuelles et collectives
50 salariés ou plus : Droits à l'information, à la consultation, budget pour activités sociales et culturelles
Tous les cas : Droits d'alerte, interlocuteur pour l'inspecteur du travail
Étape 3 : Quelles élections pour mon entreprise ?
Seuil d'éligibilité : Au moins 11 salariés sur 12 mois
Nombre de membres à élire : Varie selon l’effectif
11-24 salariés : 1 titulaire + 1 suppléant
10 000+ salariés : 35 titulaires + 35 suppléants
Effectifs intermédiaires : Dépend de la tranche d’effectif
Étape 4 : Comment déterminer l’effectif de mon entreprise ?
À inclure :
Salariés en CDI (y compris suspendus)
Salariés en CDD/intérim (présents dans les 12 mois, sauf remplacement CDI)
Salariés d'entreprises extérieures (présents depuis 1 an)
Salariés à temps partiel (prorata)
À exclure :
Contrats d’apprentissage/professionnalisation
Salariés en dispense d’activité sans rémunération
Mandataires sociaux, stagiaires
Étape 5 : Qui est éligible ?
Critères :
Être électeur (18 ans révolus)
Travailler dans l’entreprise depuis au moins un an
Pas d'affiliation familiale directe avec l’employeur (conjoint, partenaire PACS, ascendant, descendant, frère, sœur, allié au même degré)
Étape 6 : Le protocole électoral
Accord collectif : Négocié entre employeur et syndicats
Définitions : Calendrier, opérations électorales
Négociations préalables : Avec syndicats internes pour définir le cadre
Possibilité : Organisation au niveau d’une unité économique et sociale (Comité Social et Économique central)
Vote électronique : Négociation nécessaire si syndicats présents
Étape 7 : Les candidats au CSE
Premier tour : Candidats présentés par les syndicats avec équilibre hommes/femmes
Second tour : Organisé si
Quorum non atteint
Tous les sièges non pourvus
Carence de candidatures au premier tour
Étape 8 : Les élections
Modalités :
Vote physique
Vote par correspondance
Vote électronique
Bureau de vote : Composé de salariés, dépouillement et proclamation des résultats
Contestations : 15 jours après proclamation des résultats
Étape 9 : Le mandat
Durée du Mandat :
Généralement : 4 ans
Possibilité de renouvellement : Renouvelable à la fin du mandat
Rôles et Responsabilités :
Représentation des salariés : Défendre les intérêts des salariés auprès de la direction
Consultation et Information : Participer aux consultations et recevoir les informations sur les décisions importantes
Droit d’alerte : Signalement de risques pour la santé, sécurité, ou conditions de travail
Fonctionnement :
Réunions : Fréquence des réunions (au moins une fois par mois)
Comités : Formation de sous-comités pour des questions spécifiques (santé et sécurité, activités sociales, etc.)
Budget : Gestion du budget alloué pour les activités sociales et culturelles
Obligations :
Confidentialité : Respecter la confidentialité des informations traitées
Rapports : Rendre compte des activités et décisions aux salariés
Formation : Accès à la formation pour remplir efficacement le mandat
Sanctions et Non-conformités :
Non-respect des obligations : Conséquences possibles pour non-respect des règles ou manquements
Révocation : Conditions sous lesquelles un élu peut être révoqué de son poste
Support et Ressources :
Assistance : Accès à l'expertise et au soutien des syndicats ou organisations professionnelles
Documentation : Accès à des ressources et outils pour bien exercer le mandat