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La succession de CDD - Coggle Diagram
La succession de CDD
La succession de CDD sur un même poste
Principe du délai de carence
Objectif : éviter des CDD successifs pour un emploi permanent
Calcul basé sur la durée du CDD précédent
1/3 de la durée du CDD (durée > 14 jours)
1/2 de la durée du CDD (durée ≤ 14 jours)
Exceptions (pas de délai de carence requis)
Absence du salarié remplacé
Rupture anticipée par le salarié
Refus de renouvellement par le salarié
Emplois saisonniers ou d’usage
Travaux de sécurité urgents
Contrats aidés, remplacement du chef d’entreprise
La succession de CDD avec le même salarié sur des postes différents
Autorisée si remplacement ou emploi saisonnier/d’usage
Ne doit pas être un moyen de pourvoir un emploi permanent
Jurisprudence
Requalification en CDI si recours systématique pour des tâches identiques (ex. : 104 CDD en 2 ans)
Exemple : 189 CDD sur 5 ans avec la même aide-soignante (requalifié en CDI)
Jurisprudence
Cour de cassation
Rappelle que les CDD successifs sans délai de carence ne sont licites que pour des motifs légitimes
Requalification en CDI si les CDD servent à pourvoir un emploi durable lié à l'activité normale
Exemple de calcul du délai de carence
Exemple 1 : CDD de 24 jours
Délai de carence = 8 jours (1/3 de 24)
Calcul des jours selon ouverture de l’entreprise
Exemple 2 : CDD de 12 jours
Délai de carence = 6 jours (1/2 de 12)
Encadrement légal
CDD réservé à des tâches précises et non durables
Ne doit pas pourvoir un emploi permanent
Règles strictes pour éviter l'abus