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la durée et au renouvellement du CDD - Coggle Diagram
la durée et au renouvellement du CDD
Types de CDD :
CDD à terme précis (date à date)
Exemple : contrat du 1er septembre au 31 décembre.
Durée maximale :
En l'absence d'accord de branche étendu : 18 mois, renouvellements compris.
Exceptions :
9 mois : en attente d'un salarié en CDI ou pour travaux de sécurité urgents.
24 mois : si le contrat est exécuté à l'étranger, suppression de poste, commande exceptionnelle, contrat de professionnalisation.
CDD à objet défini : 18 à 36 mois.
CDD senior : maximum 18 mois, renouvelable une fois (maximum total : 36 mois).
CDD à terme incertain
Remplacement d'un salarié absent, attente d'un salarié en CDI, emplois saisonniers ou d'usage, remplacement du chef d'entreprise.
Pas de durée maximale sauf :
En attente d’un salarié en CDI : maximum 9 mois.
CDD à objet défini : 18 à 36 mois (avec préavis de 2 mois avant la fin)
Renouvellement du CDD à terme précis :
Nombre de renouvellements :
Fixé par convention ou accord de branche.
En l'absence d'accord : 2 renouvellements maximum.
Durée maximale :
Ne doit pas dépasser la durée maximale du CDD fixée par la convention, l'accord de branche ou le Code du travail.
Conditions de renouvellement :
Mentionnées dans le contrat ou par avenant soumis au salarié avant la fin du contrat initial.
Sanction : en cas de poursuite du contrat sans clause de renouvellement ni avenant, le contrat est requalifié en CDI (selon la Cour de cassation, 5 octobre 2016, n° 15-17.458).
Exclusion : Ces règles ne s'appliquent pas aux contrats aidés.
Remarques supplémentaires :
Durée minimale :
Pour les CDD à objet défini : 18 mois minimum, 36 mois maximum.
CDD senior :
Peut être renouvelé une fois pour une durée maximale totale de 36 mois.