Les Clauses Interdites dans un Contrat de Travail

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Les Clauses Contraires à l'Ordre Public :

Ces clauses sont celles qui vont à l'encontre des lois fondamentales et de l'intérêt général.

Clauses relatives à la compétence juridictionnelle :

Elles visent à choisir une juridiction différente de celle fixée par la loi pour régler les litiges.

Clauses attributives de juridiction : Elles modifient le tribunal compétent défini par la loi.

Clauses compromissoires : Elles excluent les tribunaux au profit d'un arbitre

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Les Clauses d'Indexation des Salaires :

Ces clauses indexent les salaires sur des éléments non directement liés à l'activité de l'entreprise.

Interdit d’indexer les salaires sur l’indice des prix à la consommation (IPC) ou sur le SMIC.

Autorisé d'indexer sur le prix des biens ou services fabriqués ou distribués par l'entrepris

Les Clauses d'Indexation des Salaires :

Ces clauses indexent les salaires sur des éléments non directement liés à l'activité de l'entreprise.

Interdit d’indexer les salaires sur l’indice des prix à la consommation (IPC) ou sur le SMIC.

Autorisé d'indexer sur le prix des biens ou services fabriqués ou distribués par l'entrepris

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Les Clauses Contraires à la Législation du Travail :

Certaines règles sont impératives et ne peuvent être contournées par des clauses contractuelles.

Exemples de clauses interdites :

Clause qui va à l'encontre de la durée maximale du travail ou du temps de repos.

Clause qui exclut les règles relatives au SMIC ou au paiement majoré des heures supplémentaires.

Clause prévoyant la démission automatique en cas de faute.

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es Clauses Atteignant les Droits des Salariés :

Ces clauses violent les droits fondamentaux des salariés.

Exemple : Une clause qui impose au salarié d'acheter les produits de l'employeur.

Sanction des Clauses Interdites :

Clause sur un élément déterminant : Peut entraîner la nullité du contrat, mais cette nullité doit être demandée en justice.

Clause sur un élément accessoire : Elle est considérée comme "non écrite" et n'a aucun effet juridique.