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Mise à Jour du Registre Unique du Personnel et des Stagiaires (RUP) -…
Mise à Jour du Registre Unique du Personnel et des Stagiaires (RUP)
Article L. 1221-13 du Code du travail (modifié par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 20) :
Obligation de tenir un registre unique du personnel dans tout établissement employant des salariés.
Inscription des noms et prénoms des salariés dans l’ordre des embauches, au moment de l’embauche et de manière indélébile.
Pour les stagiaires et volontaires en service civique : inscription dans une partie spécifique du registre, dans l’ordre d’arrivée.
Informations complémentaires définies par voie réglementaire.
Article L. 1221-14 du Code du travail :
Dérogation possible à la tenue du registre unique pour l’utilisation de moyens informatiques, selon les conditions prévues à l'article L. 8113-6.
Obligations de Mise à Jour
Obligations Générales
Mise à jour obligatoire lors de l’embauche ou de la sortie d’un salarié.
Mise à jour également en cas de présence de stagiaires.
Registre par Établissement
Chaque établissement doit tenir un registre spécifique.
Complété dès l’embauche du premier salarié ou la conclusion d’une convention de stage.
Méthodes de Tenue du Registre
Ordre Chronologique :
Inscription dans l’ordre d’arrivée.
Une ligne par contrat ou par stagiaire.
Exemple : pour un salarié avec deux CDD successifs, deux lignes distinctes avec toutes les mentions obligatoires.
Registre Numérique :
Possibilité d’option numérique sous condition de fiabilité et traçabilité des données.
Informations à Inscrire
Pour les Salariés :
Données Personnelles :
Nom (nom de naissance), prénom, numéro de sécurité sociale, date de naissance, sexe, nationalité.
Carrière :
Type d'emploi (poste occupé), qualification (ouvrier, employé, agent de maîtrise, cadre), date d'entrée et de sortie.
Type de Contrat :
Contrat de professionnalisation, apprentissage, insertion professionnelle, CDD, CDI, etc.
Travailleurs Étrangers :
Numéro et type de titre de séjour avec autorisation de travailler.
Pour les Stagiaires :
Données Personnelles :
Nom (nom de naissance), dates du stage.
Informations Complémentaires :
Nom et prénom du tuteur en entreprise.