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Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) - Coggle Diagram
Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE)
Processus de recrutement
Publication d'offres d'emploi (Pôle emploi, APEC, LinkedIn, etc.)
Sélection des candidats, entretiens, tests
Formalisation de l'embauche
Dossier du personnel
DPAE
exte légal (Articles L. 1221-10 à L. 1221-12-1 du Code du travail)
Obligation de déclaration nominative avant l'embauche
Déclaration électronique
Contenu obligatoire de la DPAE :
Dénomination de l'employeur, code APE, adresse, numéro SIRET
Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance du salarié
Date et heure d'embauche
Type de contrat (CDI, CDD, etc.)
exte légal (Articles L. 1221-10 à L. 1221-12-1 du Code du travail)
Obligation de déclaration nominative avant l'embauche
Déclaration électronique
Contenu obligatoire de la DPAE :
Dénomination de l'employeur, code APE, adresse, numéro SIRET
Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance du salarié
Date et heure d'embauche
Type de contrat (CDI, CDD, etc.)
Éléments nécessaires pour établir une DPAE
Obligatoires :
SIRET de l'entreprise
Nom, prénoms, date de naissance, département de naissance, commune de naissance
Type de contrat (CDI, CTT, CDD)
Date et heure d'embauche