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L'EXECUTION PROVISOIRE, (Choix du juge), SAUF, ART 514-3 CPC - Coggle…
L'EXECUTION PROVISOIRE
EXECUTION PROVISOIRE DE DROIT
S'opposer à l'éxecution
à soulever dès la 1er instance
Rétablir l'éxecution
Saisir le 1er président en appel ou JME
Urgence
Compatibilité du rétablissement à la nature de l'affaire
Rétablissement n'entraine pas des conséquences manifestement excessives
Stopper l'execution
Saisir le 1er président en appel
Moyen sérieux
Risque des conséquences manifestement excessive
EXECUTION PROVISOIRE FACULTATIVE
Nationalité
Rectification ou annulation des actes d'Etat civil
Choix et changement de prénoms et noms
Modification des changements de sexe
Declaration d'absence d'une personne
Décisions du JAAF
EXECUTION PROVISOIRE INTERDITE
SANCTION
Radiation du rôle de l'affaire
Impossibilité d'éxecution de la décision
Exécution entrainant des conséquences manifestement excessives
(Choix du juge)
SAUF
ART 514-3 CPC