Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
L'entreprise et l'administration fiscale - Coggle Diagram
L'entreprise et l'administration fiscale
partenaire choisi
agrément fiscaux
Rescrit
Partenaire subi
Délai de reprise et ex. du dt de ctrol
Délai de reprise
Interruption de la prescription
Ex. du ctrol par l'adminitration
les préalables au ctrol : dt de communication
ctrol des déclarations fiscales
Garanties offertes aux contribuables dans les procédures de ctrol
garanties pdt le ctrol
Garanties applicables avt le début du ctrol
Garanties après le control
Garanties transversales
Sanctions fiscales
Contentieux de l'impot
réclamation préalable
recours devant le juge
Le gracieux