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la Prise d'Acte - Coggle Diagram

- - - - Effets de la Prise d'Acte
      - Effets Immédiats :
      - Rupture du contrat de travail sans préavis.
      - Décision du Conseil de Prud'hommes :
      - S'il reconnaît les faits comme suffisamment graves :
      - La prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
      - Droit à indemnité de préavis, indemnité de licenciement et éventuellement à une allocation chômage.
      - Possibilité de réintégration du salarié dans l'entreprise.
      - Si les faits ne sont pas reconnus comme suffisamment graves :
      - La prise d'acte est requalifiée en démission.
      - Aucune indemnité de préavis ou de licenciement.
      - Pas de droit à l'allocation chômage