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Démission - Coggle Diagram
Démission
Conditions de validité
│ ├── Volonté réelle
│ │ ├── Non prise sur un coup de tête
│ │ ├── Non influencée par des manœuvres de l'employeur
│ │ ├── Non résultante d'une faute de l'employeur
│ │ └── Exemple : Décision impulsive, absence de rétractation rapide
│ └── Volonté claire et non équivoque
│ ├── Expression explicite nécessaire
│ ├── Pas présumée par le comportement seul
│ └── Exemple : Absence non justifiée n'est pas une démission
orme de la démission
│ ├── Aucune forme spécifique requise par la loi
│ ├── Préférence pour la forme écrite
│ │ ├── Lettre recommandée avec accusé de réception
│ │ └── Précision de la date pour éviter les litiges
│ └── Démission par attitude claire
│ ├── Acte visible et explicite
│ └── Exemple : Départ du salarié après annonce
Définition
│ ├── Acte unilatéral
│ ├── Manifestation claire et non équivoque
│ └── Fin du contrat à l'initiative du salarié
Rétractation
│ ├── Possibilité de rétractation rapide
│ │ ├── Rétractation acceptée si démission sous émotion
│ │ └── Cas particuliers (ex : salariée enceinte)
│ ├── Conditions de validité
│ │ ├── Rétractation doit être immédiate
│ │ └── Refus possible si démission est claire et définitive
│ └── Jurisprudence
│ ├── Exemple : Licenciement nul pour démission équivoque
│ └── Exemple : Rejet de rétractation après long délai
Conséquences
├── Requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse
│ ├── Si démission non conforme à la définition
│ └── Possibles indemnités et droits liés
└── Implications juridiques
├── Droit au chômage
├── Indemnités potentielles
└── Effets sur les droits du salarié