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Motif économique de licenciement - Coggle Diagram
Motif économique de licenciement
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Cause réelle et sérieuse
Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Raisons justifiant le licenciement
Raisons justifiant le licenciement
Difficultés de nature économique
Évolution significative d'indicateurs économiques
Baisse des commandes
Baisse du chiffre d'affaires
Pertes d'exploitation
Dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation
Durée de la baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
1 trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés
2 trimestres consécutifs pour une entreprise de 11 à 49 salariés
3 trimestres consécutifs pour une entreprise de 50 à 299 salariés
4 trimestres consécutifs pour une entreprise de 300 salariés et plus
Exemples de difficultés économiques
Perte d'un client important
Baisse générale de la demande sur un marché
Renforcement de la concurrence
Analyse de l'évolution des pertes d'exploitation
Les juges doivent vérifier si les pertes sont significatives, sérieuses, et durables
Mutations technologiques
Impact sur l'emploi
Les mutations doivent avoir un impact direct sur l'emploi pour justifier un licenciement.
Exemples
Automatisation de la production (justification possible)
Changement de logiciel (pas une justification suffisante)
Réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité
Menace réelle sur la compétitivité
La réorganisation doit être nécessaire pour éviter une menace réelle à la compétitivité.
Augmentation de profits vs Sauvegarde de compétitivité
Les licenciements ne sont pas justifiés si la réorganisation vise uniquement à augmenter les profits.
Exemples de jurisprudence
Condamnation pour licenciement injustifié si la réorganisation n'est pas liée à la compétitivité (ex: résultats financiers positifs).
Cessation d'activité de l'entreprise
Cessation définitive et totale
Justifie un licenciement si l'activité cesse de manière définitive et totale.
Cessation temporaire ou partielle
Ne justifie pas de licenciement (ex: pour travaux ou raisons de sécurité).
Conditions pour justification
Les difficultés économiques, mutations technologiques, ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité doivent être prouvées