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LA PEINE les différents régimes - Coggle Diagram
LA PEINE
les différents régimes
Aggravation de la peine
Infraction unique : circonstances aggravantes
Infractions multiples
Récidive
Réitération d'infraction
Le concours réel d'infraction
Procédure unique
Procédure successives
Minoration des peines
Dispense de la peine (uniquement délit ou contravention)
Ajournement de la peine (uniquement délit ou contravention)
Exemption de la peine
Individualisation ou
personnalisation des peines
Sursis
Sursis simple
Sursis probatoire
Aménagement de la peine
Semi liberté
Remise de peine
Fractionnement
Extinction de la peine
Grâce
Amnistie
Prescription
20 ans pour les crimes
6 ans pour les délits
3 ans pour les contraventions
Réhabilitaiton