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CONTRATS de l'entreprise avec ses clients - Coggle Diagram
CONTRATS de l'entreprise
avec ses clients
CONTRAT DE VENTE
Effets
TRANSFERT DE RISQUES
EXCEPTIONS
Ventes à distance
Choses futures
Vente en libre service
Clause de réserve de propriété
Clauses
TRANSFERT DE PROPRIETE
Obligations du vendeur
obligation de DELIVRANCE
obligation de GARANTIE
garantie d'EVICTION
garantie contre les VICES CACHES
Conditions de validité
Consentement
Contenu
Chose vendue
Licite
Propriété
Existence
Déterminée ou déterminable
Prix
Déterminée ou déterminable
Existence et montant
3C
Obligations de l'acheteur
obligation de RETIREMENT
obligation de PAIEMENT
Caractéristiques
de gré à gré
consensuel
nommé
instantané
titre onéreux
commutatif
synallagmatique
CONTRAT D'ENTREPRISE
Conditions de validité
Prestation
Prix
3C
Obligations de l'entrepreneur
(= maître d'oeuvre)
Garantie
Sécurité
Livraison
Conservation et restitution
Conseil
Caractéristiques
nommé
consensuel
titre onéreux
commutatif
synallagmatique
Obligations du client
(= maître d'ouvrage)
Payer le prix
Réceptionner
Retirement
CONTRAT DE DISTRIBUTION
Contrat de franchise
Contrat de concession