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La Transaction - Coggle Diagram
La Transaction
I- Généralité
Nature contractuelle
Intérêt pratique
Définition de la transaction
élément législative
III- Régime de la transaction
Effets de la transaction
Effet extinctif
Effet obligatoire
Effet déclaratif
La formation de la transaction
Conditions tenant aux parties
Conditions tenant à l’acte
Contestation de la transaction
Contestation par la Résolution
La Nullité
II- Notion de la transaction
Domaine de la transaction
Périmètre large
Périmètre limité
Critères de Qualification de la transaction
Critère Subjectif
Critères Objectifs