La Transaction
I- Généralité
II- Notion de la transaction
III- Régime de la transaction
Nature contractuelle
Intérêt pratique
Définition de la transaction
élément législative
Domaine de la transaction
Critères de Qualification de la transaction
Critère Subjectif
Critères Objectifs
Périmètre large
Périmètre limité
Effets de la transaction
La formation de la transaction
Conditions tenant aux parties
Conditions tenant à l’acte
Contestation de la transaction
Effet extinctif
Effet obligatoire
Effet déclaratif
Contestation par la Résolution
La Nullité