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THEME 3 ( Chap 10 à 13) - Coggle Diagram
THEME 3 ( Chap 10 à 13)
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CHAPITRE 11
- LA NATURE JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ ENTREPRISE CONCERNE :
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- LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE DE L ENTREPRISE
Selon l'origine du dommage qu'elle occasionne, l'entreprise peut être tenue responsable
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- LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE DE L ENTREPRISE
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MOTS-CLES
Responsabilité civile contractuelle : réparation du préjudice causé du fait de l'inexécution d'un contrat.
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Responsabilité pénale : obligation de répondre des infractions commises en subissant une sanction pénale.
Personnalité juridique : aptitude à être sujet de droit.
Ce sont les personnes morales (donc les entreprises) qui ont une « personnalité juridique » ; Contrairement aux personnes physiques que nous sommes qui ont une « capacité juridique ».
Le BFR désigne le besoin en trésorerie nécessaire à l’activité de l’entreprise du fait du décalage entre les encaisse-
ments et les décaissements.
Le cycle d’exploitation d’une entreprise industrielle rassemble l’ensemble des opérations, de l’acquisition de ma-
tières premières à leur transformation en produits finis.
Le mode de financement de l’exploitation:financement de l’exploitation
Lorsque l’entreprise a déterminé son BFR,où ce dernier est positif, il lui faut trouver des solutions
de financement. Elle peut alors se tourner vers :
- le découvert bancaire : il s’agit d’une solution rapide, qui est à privilégier dans le cas où le besoin est peu
important.(solution couteuse)
- le fonds de roulement : cela revient à utiliser l’excédent de ressources à long terme sur les besoins à long
terme,
Il s’agit soit d’apports en capital, soit d’emprunts ban-
caires.le cas de l’emprunt, cela peut ac-
croître le taux d’endettement de l’entreprise,
- l’entreprise peut aussi avoir recours à une société d’affacturage à qui elle cède ses créances en vue de les encaisser immédiatement, moyennant le paiement d’une commission et d’un intérêt. Cette solution,
coûteuse, peut faire perdre à l’entreprise une partie de la marge réalisée sur la vente.
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