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csps, D'autre part les règle suivantes de coordination - Coggle Diagram

- - - - Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil,
        
        le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé [...]
        
        mettent en oeuvre,
        
        pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet
        
        et pendant la réalisation de l'ouvrage,
        
        les principes généraux de prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l'article L. 4121-2.
        
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        Cadre 1 de l'obligation (phases d'application (-> "quand")
        
        même cadre que celui de l'organisation de la mission de coordination SPS par le MO
        
        remarque 1 :Cette obligation concerne l'ensemble des 2 phases réalisation et conception, en permanence et à chaque moment
        
        Obligation de mise en oeuvre de 7 PGP
        
        Responsables de la mise en œuvre de 7 PGP
        
        finalité de l'obligation de mise en œuvre de 7 PGP
  - - - Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
        
        entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants,
        
        le maître d'oeuvre peut se voir confier, sur délégation du maître d'ouvrage, .
        
        l'application des principes généraux de prévention prévus au premier alinéa de l'article L. 4531-1
        
        ainsi que les règles de coordination prévues au chapitre II
        
        Article L4532-1 à Article L4532-18 et Article R 4532-1 à Article R4532-98
        
        principe de la délégation
        
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        Portée de la délégation de responsabilité du MO au MOE
        
        C'est une possibilité de délégation
        
        Possibilité de délégation de responsabilité du MO au MOE
        
        Cadre de la délégation de responsabilité du MO au MOE
        
        Cas particulier
  - - - Lorsque, sur un même site,
        
        plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le même temps par plusieurs maîtres d'ouvrage,
        
        ceux-ci se concertent
        
        afin de prévenir les risques résultant de l'interférence de ces interventions.
        
        finalité de l'obligation de Concertation
        
        Obligation de concertation des MO
        
        cad si chantiers voisins
        
        Cadre de l'obligation de Concertation
- - - - Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée
        
        pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où
        
        sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses,
        
        afin de prévenir les risques résultant
        
        de leurs interventions simultanées ou successives
        
        et de prévoir, lorsqu'elle s'impose,
        
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        Coactivité si interventions simultanées y compris sur zones différentes ou si interventions successives y compris sur zones différentes
        
        1 more item...
        
        Coordination SST = prévention des risques professionnels issus de la coactivité
        
        finalité 1 de la mission
        
        la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée à partir de deux entreprises ou travailleurs indépendants
        
        Cadre 1 de la mission
        
        la mission est organisée par le MO
        
        Obligation d'organisation par le MO d'une mission de coordination SPS
    - - La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée
        
        tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet
        
        qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.
        
        Cadre 3 de la mission
        
        même cadre que celui de la mise en œuvre des 7 PGP
        
        Obligation d'organisation par le MO d'une d'une mission de coordination SPS
  - - - Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
        
        pour chacune des deux phases de conception et de réalisation .
        
        ou pour l'ensemble de celles-ci
        
        Cadre de la désignation
        
        moment limite de désignation du CSPS, Si désignation d'un CSPS différent pour chacune des phases
        
        désignation coordo phase conception
        
        Article R. 4532-4
        
        1 more item...
        
        désignation coordo phase réalisation
        
        Article R. 4532-5
        
        1 more item...
        
        Obligation de désignation par le MO d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
        
        sauf cas d' Opérations réalisées par 1 particulier
        
        ce cas exclus de l'obligation de désigner un coordonnateur SPS
        
        Article L4532-7
        
        Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
        
        1 more item...
  - - - Sauf dans les cas prévus à l'article L. 4532-7,
        
        cad Opérations réalisées par 1 particulier
        
        les dispositions nécessaires
        
        pour assurer aux personnes chargées d'une mission de coordination,
        
        l'autorité et les moyens
        
        indispensables à l'exercice de leur mission
        
        sont déterminées
        
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        Cadre de l'autorité et des moyens
        
        2 more items...
        
        Obligation du MO de déterminer les dispositions qui assurent l'autorité et les moyens du CSPS
      - autorité et moyens: coopération des intervenants
        
        moyens du coordonateur
        
        Article R. 4532-8
        
        Le maître d'ouvrage veille
        
        à ce que le coordonnateur soit associé
        
        pendant toutes les phases de l'opération
        
        2 more items...
        
        Article R. 4532-6
        
        Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission,
        
        le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage,
        
        la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le coordonnateur.
        
        Les modalités pratiques de cette coopération font l'objet d'un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.
        
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        obligation de coopération à charge du MO
- - - - Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :
        
        2° Deuxième catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la première catégorie ;
        
        Obligation de DP
        
        3° Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
        
        Obligation de PGC simplifié
        
        L'établir
        
        1° Première catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
        
        Obligation de CISSCT
        
        le constituer
- - - - Cadre de l'obligation de DP
        
        pour les seuils, ci dessous,
        
        R. 4532-2
        
        Les opérations de bâtiment ou de génie civil,
        
        soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1,
        
        sont celles pour lesquelles l'effectif prévisible des travailleurs
        
        3 more items...
        
        ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours.
        
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        Seuil d'Obligation de DP du MO
      - le maître d'ouvrage adresse
        
        avant le début des travaux
        
        une déclaration préalable :
        
        Le texte de cette déclaration, dont le contenu est précisé par arrêté ministériel,
        
        est affiché sur le chantier.
        
        le texte de la DP est affiché sur le chantier.
        
        1 more item...
        
        Il s'agit de l'Arrêté du 7 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
        
        et pris pour l'application de l'article L. 235-2 (ancien code du travail)
        
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        1° A l'autorité administrative ;
        
        Adresser la DP avant le début des travaux à l'IT
        
        le maître d’ouvrage adresse la déclaration préalable aux 3 organismes de prévention
        
        2 more items...
        
        3° Aux organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des risques professionnels.
        
        Adresser la DP avant le début des travaux à la CARSAT
        
        2° A l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail prévu par l'article L. 4111-6 dans la branche d'activité du bâtiment et des travaux publics ;
        
        Adresser la DP avant le début des travaux à l'OPPBTP
        
        Obligation 2a de calendrier (échéance) d'envoi de DP à charge du MO
        
        Obligation 1 de DP et obligation d'envoi de DP à charge du MO
- - - - ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent,
        
        en application des autres dispositions du présent code,
        
        à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.
        
        portée des responsabilités (nature et étendue)
    - - responsabilité du MO, communication DTA (recherche d'amiante code public)
        
        Article R. 4532-7
        
        Le maître d'ouvrage demande au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l'article R. 126-10 du code de la construction et de l'habitation ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante prévu à l'article R. 4412-97-5 du présent code.
        
        Il communique ces documents au maître d'œuvre et au coordonnateur.
      - Article R. 4532-9
        
        Le maître d'ouvrage tient compte, lorsqu'il les estime justifiées, des observations du coordonnateur ou adopte des mesures d'une efficacité au moins équivalente.
- - - - le rôle du CSPS est de faciliter cette coopération
        
        comment
        
        1ere mission = Coordination SST = prévention des risques professionnels issus de la coactivité
        
        2ème mission: l'utilisation des moyens communs