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La loi du 2 janvier 2002 Rénovant l'action sociale et médico-sociale …
La loi du 2 janvier 2002
Rénovant l'action sociale et médico-sociale
Les droits des usagers
confidentialité
Accès à l'information
Accompagnement individualisé de qualité
Une information sur ses droits fondamentaux
libre choix entre les prestations
La participation directe ou avec l'aide de son représentant légale à la conception et la mise en œuvre de son projet
Respect de sa dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
Création de 7 outils
Le CVS
Le livret d'accueil
Le médiateur
Le contrat de séjour
La charte
Le règlement de fonctionnement
Le projet d'établissement
Les grands axes
L'amélioration de la planification
La création d'un dispositif d'évaluation
Une évaluation tous les 5 ans en lien avec la réécriture du projet d'établissement
sur la base d'un référentiel national
L'élargissement des missions de l'action sociale
Le renforcement des droits des usagers