Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

L'indemnisation - Coggle Diagram

- - - - Les pertes comprennent le manque à gagner, l'immobilisation des biens, la destruction ou détérioration
      - Les pertes pécuniaires sont relativement faciles à évaluer grâce à l'expertise qui détermine la valeur des biens et des pertes d'exploitation.
    - - Incluent les souffrances, elles englobent aussi les inconvénients et troubles, mais les montants d'argent restent modestes.
      - Aucune limite d'indemnisation n'existe pour les pertes non pécuniaires résultant d'un préjudice matériel.
- - - - La victime recevra une compensation pour tous les dommages directs et immédiats subis, en fonction de l'évaluation du préjudice subi.
      - Les pertes pécuniaires suite à une diffamation (perte d'emploi, frais médicaux) doivent être indemnisées selon le principe de réparation intégrale.
    - - Couvrent les souffrances morales intangibles comme l'atteinte à la réputation ou la diffusion d'images privées sans consentement.
      - La jurisprudence a établi des critères d'évaluation basés sur l'ampleur de la diffusion et la gravité des propos diffamatoires.
      - L'arrêt Robinson de la Cour suprême reste fondamental : aucun plafond n'est fixé pour l'indemnisation du préjudice moral,
- - - - Lors d'une blessure, il est crucial d'évaluer son étendue. Au Québec, un médecin utilise généralement un guide (américain, CSST ou SAAQ) pour déterminer le pourcentage d'incapacité. Cette approche, privilégiée par le droit québécois, permet d'estimer précisément le degré d'incapacité résultant des blessures subies.
      - Le % d'incapacité doit être converti en perte salariale
    - - Il faut distinguer les soins du salaire perdu. Pour ce dernier, l'espérance de vie avant l'accident est utilisée, reflétant la perte de capacité à travailler jusqu'à un certain âge.
      - Pour les soins futurs, on utilise l'espérance de vie réduite après l'accident, si applicable. L'objectif est d'assurer une réparation intégrale en fonction de la nouvelle réalité post-accident.
    - - sont prescrits par règlement
      - Taux obligatoires soumis à l'actuaire. Calcul du capital requis pour les soins et compensation salariale à vie.
  - - - passés
      - futurs
  - - - recours à titre personnel
        
        Si elle justifie des pertes, un montant sera accordé. L'objectif est d'évaluer les pertes pécuniaires et non pécuniaires subies par les proches, comme le préjudice moral traditionnel (solatium doloris), afin de les compenser à la hauteur du préjudice subi.
      - recours à titre d'héritier
        
        des héritiers qui vont continuer la personnalité du défunt
        
        Un élément crucial est la souffrance endurée par le défunt. Si la personne est morte instantanément sans reprendre conscience, aucune souffrance ne peut être constatée.
        
        On ne peut pas indemniser pour des souffrances inexistantes.
        
        si la preuve démontre que la victime a souffert avant de mourir, des compensations peuvent être accordées. Il est crucial que les souffrances aient été ressenties pour être réclamées
      - Pour déterminer les dommages en cas de décès, les tribunaux doivent considérer les circonstances, l'âge des personnes, leur relation et l'impact sur la vie du parent.
    - - En cas de décès suite à l'accident, les frais funéraires sont inévitables. L'auteur du préjudice doit-il dédommager ces dépenses anticipées par l'accident ?
      - les frais funéraires constituent désormais un préjudice directement indemnisable.
    - - Le principe de réparation intégrale vise à replacer les victimes indirectes dans leur situation économique antérieure, comme si l'accident n'avait pas eu lieu.
      - Il faut estimer les pertes économiques antérieures et ultérieures engendrées par le décès.
      - Il faut déterminer la part du salaire allouée au conjoint et aux enfants, s'il y a lieu
    - - indemnité pour le chagrin d'un décès
      - La Cour suprême le voit comme la seule perte non économique indemnisable