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Notion de préjudice et classification - Coggle Diagram
Notion de préjudice et classification
le préjudice moral
c'est une atteinte à un droit de la personnalité
sauf les atteintes à l'intégrité physique
le droit à l'honneur.
la diffamation
le harcèlement
la vie privée
va se transformer en
perte pécuniaire
perte non pécuniaire
le préjudice matériel
pertes pécuniaires
pertes non pécuniaires
le préjudice corporel
implique une atteinte initiale à l'intégrité physique, élément crucial souligné par la Cour suprême
il va u avoir de conséquences
pécuniaires
non pécuniaires
il est très important de qualifier cette atteinte première de préjudice corporel parce que :
En matière de prescription
Les villes disposent d'un grand pouvoir et peuvent réduire les délais de prescription à 6 mois. Cependant, selon l'article 2930, en cas de préjudice corporel, ces limitations sont invalides et le délai de prescription est de 3 ans.
il est crucial de distinguer entre la victime immédiate et les victimes par ricochet.
La victime immédiate est celle qui subit directement le dommage, qu'il s'agisse de blessures ou de décès, et son préjudice est indiscutable. Cependant, les victimes par ricochet, qui vivent avec elle, subissent également un préjudice.
Les victimes par ricochet subissent le même préjudice que la victime immédiate, qu'elle survive ou non à ses blessures.
c'est en fonction de l'atteinte
dans l'affaire Cinar Corporation c. Robinson, 2013 CSC 73, la Cour suprême du Canada rappelle que pour déterminer s'il s'agit d'un préjudice corporel, « il importe de déterminer si l'acte qui a causé le préjudice était en soi une atteinte à l'intégrité physique de la victime, plutôt que de déterminer si l'acte a eu une incidence sur la santé physique de la victime