Les cas d'exonération
Les moyens généraux
Les cas particuliers d’exonération
La force majeure. art. 1470 CcQ «il doit y avoir»
le caractère généralement extérieur
le caractère d'irrésistible
le caractère d'imprévisibilité
La rupture du lien causal. «novos actus»
cet un événement survenant après la faute initiale, aussi grave ou plus grave, qui coupe le lien causal entre cette faute et le préjudice.
Lorsqu'un tiers commet un acte similaire à un élément de Novos Actus. art. 1526 et 1528 CcQ
La faute de la victime. art. 1478 CcQ
il faut réduire l'indemnisation qui est accordée à la victime
Si un enfant ou une personne non doué de raison cause un dommage, on ne considère pas leur faute. Ils peuvent donc obtenir 100% de la compensation pour le dommage.
Face à la victime, les coauteurs sont solidairement responsables, indépendamment de leur faute respective. La victime bénéficie de la solidarité et peut réclamer 100% des dommages à l'un ou l'autre coauteur.
l'application de l'art. 1478 al. 1 CcQ il faut jamais oublier cette article ne s'appliquer qu'entre les parties et non pas à l'égard de la victime.
l'acceptation des risques. art. 1477 CcQ
une activité risquée
la connaissance des risques
le risque tel qu'il a été accepté
La minimisation du préjudice. art. 1479 CcQ
En cas de préjudice, la victime doit prendre des moyens raisonnables pour limiter les dommages avant de réclamer une indemnisation.
L'absence de faute lourde ou intentionnelle du «bon samaritain» art. 1471 CcQ
il faut absolument prouver la faute intentionnelle ou la faute lourde «art. 1474 CcQ»
Le motif légitime en cas de divulgation du secret commercial. art. 1472 CcQ
La divulgation d'un secret commercial peut être justifiée si l'intérêt public, notamment pour des raisons de santé et sécurité.
Cependant, la personne doit prouver que la divulgation était nécessaire face aux risques encourus par le public.
L'avis d'exclusion ou de limitation de responsabilité à l'égard de tiers. art. 1475 CcQ
Contractuel
Extracontractuelle
La Cour suprême reconnaît désormais la validité des clauses limitant la responsabilité contractuelle.
on ne peut jamais limiter notre responsabilité pour la faute lourde ou la faute intentionnelle
Clauses limitant responsabilité illégales pour dommages corporels. art. 1474 al. 2 CcQ et art. 10 Loi sur la protection du consommateur
ne sont pas vraiment valides
L'article 1476 interdit de renoncer aux droits envers les tiers. Cependant, un avis ou une affiche peuvent dénoncer un danger, permettant d'entrer aux risques et périls. Simplement écrire "danger" ne suffit pas, il faut expliquer la nature du risque encouru.