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Le patrimoine familial - Coggle Diagram

- - - - Il faut comprendre donc qu'il n'y en a pas nécessairement qu'une seule
      - la résidence principale
      - Résidence secondaire, les parties l'utilisent par la fin de semaine ou vacances
      - les droits qui en confèrent l'usage = une maison utilisé par la famille ou par le couple. Mais ils ne sont pas propriétaires «Par celle-ci serait la propriété d'une fiducie ou d'une entreprise
    - - dont l'une ou l'autre des parties est propriétaire
      - une voiture en location ne fait pas partie du patrimoine familial parce qu'elle n'est pas la propriété de l'une ou l'autre des parties
  - - - régime de retraite
      - régime enregistrer d'épargne-retraite
      - les REER
      - les gains inscrits à retraite Québec ou autres programmes
- - - - Les gains inscrits au nom de chaque époux durant le mariage, selon la Loi sur le régime de rentes du Québec ou programmes équivalents
      - Les droits accumulés au titre d’un régime de retraite régi ou établi par une loi qui accorde au conjoint survivant le droit à des prestations de décès
- - - - la plus-value acquise, depuis l’apport, dans la même proportion que celle qui existait, au moment de l’apport, entre la valeur de l’apport et la valeur brute du bien.
        
        peut import si j'ai reçu cet argent avant ou pendant le mariage
        
        À ce moment, j'aurai droit à une déduction pour l'apport
      - 3 conditions pour qu'un apport permette une déduction. art. 418 CcQ
        
        il faut que cet apport ait été effectué pendant le mariage
        
        il faut que ce soit pour l'acquisition ou l'amélioration d'un bien du patrimoine
        
        il faut que ce soit fait à même des biens échus par succession ou donation
    - - C'est une question de faire 2 calculs
    - - La plus-value d'un bien pendant le mariage est proportionnelle à la relation entre sa valeur nette et brute au moment du mariage.
- - - - Si un bien du patrimoine familial a été aliéné ou diverti avant le décès ou l'instance en séparation, divorce ou annulation, sans remplacement, le tribunal peut ordonner un paiement compensatoire à l'époux lésé par l'exclusion de ce bien du patrimoine familial.
    - - Si un bien est aliéné plus d'un an avant le décès ou l'instance, dans le but de diminuer la part d'un époux, cette aliénation peut être remise en cause pour l'inclusion du bien au patrimoine familial.
  - - - 1- la brève durée du mariage
      - 2- la dilapidation de certains biens par l’un des époux
      - 3- la mauvaise foi de l’un des époux