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Les actifs de la PI - Coggle Diagram
Les actifs de la PI
Propriété Industrielle
Indications Géographiques
Délimitation de l'aire géographique+cahier des charges
Dessins & Modèles Industriels
Nouveauté+caractère propre
Marques
Distinctivité et licéité
Brevet d'invention
Nouveauté+activité inventive+application industrielle
Secret d'affaires
informations non divulgées et confidentielles
Protection internationale
Protocole de Madrid
L'Acte de genève de l'arrangement de Lahaye
PCT
L'Acte de genève de l'arrangement de Lisbonne
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886
Exploitation
Franchise
Contrat de partenariat
Licence exclusive ou non exclusive
Cession
Propriété Littéraire et artistique
Droit d'auteur
L'originalité
Droits voisins
Commercialisation
Porte à porte
En ligne
Contrefaçon/Piratage
Juridiction
Arbitrage