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L’autorité parentale - Coggle Diagram
L’autorité parentale
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La tutelle légale
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Les parents majeurs ou émancipés sont tuteurs légaux de leur enfant mineur, représentant ses droits civils et gérant son patrimoine, outre leurs responsabilités liées à l'autorité parentale. art. 192 CcQ
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Après un jugement sur la garde, les parents conservent la tutelle sauf si, pour motifs graves, le tribunal en décide autrement. art. 195 CcQ