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La filiation - Coggle Diagram
La filiation
Les principes généraux
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deux types de filiation «peu importe les circonstances de leur naissance également, ils auront les mêmes droits et obligations»
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Par adoption
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les enfants ont les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation a été établie par sang. art. 522 CcQ
il y aura par ailleurs une rupture de tout lien de filiation précédent avec un autre parent ou une autre famille.
art. 549 CcQ
al. 1
pour un enfant de 10 ans et plus, le son consentement sera nécessaire
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al. 2
Malgré le refus d'un enfant de moins de 14 ans, le tribunal peut reporter ou prononcer l'adoption, outrepassant son non-consentement.
si l'enfant de 14 ans est plus refuse, il n'est pas possible de procéder à son adoption. art. 550 CcQ
l'adoption entre les conjoints de même sexe qu'entre conjoints de sexe différent est possible. art. 555 CcQ