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3-1.1 Contrat de travail - travail - droit du travail, Legende - Coggle…
3-1.1 Contrat de travail - travail - droit du travail
Pour bien comprendre et appréhender les obligations de l'employeur, il est essentiel de saisir certaines notions fondamentales
Notion de contrat de travail
Le principe du contrat de travail
Le contrat de travail en droit du travail , se définit comme un accord entre un employeur et un employé
, par lequel l'employé s'engage à fournir un travail pour le compte de l'employeur,
1ere caractéristique essentielle: La prestation de travail : L'employé s'engage à accomplir des tâches précises définies par l'employeur.
Notion de travail
En droit du travail, le terme "travail" désigne généralement...
un ensemble d'activités humaines ...
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sous la direction de ce dernier,
en échange d'une rémunération.
3 eme caractéristique essentielle: La rémunération : L'employeur s'engage à payer l'employé en contrepartie du travail effectué. Cette rémunération peut être sous forme de salaire, de commissions, de primes, etc.
2eme caractéristique essentielle: Le lien de subordination : L'employé travaille sous l'autorité de l'employeur, qui a le pouvoir de donner des directives, de contrôler l'exécution du travail et de sanctionner les manquements.
La nature du contrat de travail
Il détaille les termes spécifiques de l'emploi
définit les conditions auxquelles l'employeur et l'employé ont convenu de travailler ensemble.
établit les droits et les obligations de chaque partie.
Obligations des Parties
Obligations de l’employé : Exécuter le travail avec diligence et compétence, respecter les directives de l’employeur, respecter les règles internes de l’entreprise.
Obligations de l’employeur : Fournir le travail convenu, payer le salaire, respecter le droit du travail
les étapes de la contractualisation
lorsque une organisation a des besoin en personnel
l'employeur peut être amené à recruter un employé
l'employé doit être doté de compétences et d'aptitudes répondant aux besoins de l'entreprise,
afin d'occuper un poste ou une fonction au sein de l'entreprise qui existe de manière potentielle et encore informelle pour cet employé
au terme du processus de recrutement l'organisation sélectionne son candidat
Si celui ci est prêt à offrir ses services
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La formalisation du contrat de travail
Le contrat de travail est généralement un document écrit
et signé par les deux parties avant le début de l'emploi.
il s'agit d'un document juridique
qui acte la relation de travail
Notion de relation d'emploi, de relation de travail,
Le contrat de travail débouche sur la relation de travail , notion plus large
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donc l'entrée de l'activité du salarié dans le cadre juridique formel du droit du travail
Notion de droit du travail
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Les implications de la relation de travail
dés lors qu'un employeur embauche un salarié , et qu'il formalise la relation de travail par la signature d'un contrat de travail.
il fait des promesses claires concernant les conditions de travail, telles que le salaire, les heures de travail, les responsabilités, etc.
cad qu'il s'engage explicitement sur les termes spécifiques de l'emploi précisés dans ce contrat
ainsi que sur sa volonté de s'engager dans une une relation de travail
et il s'engage implicitement à respecter la réglementation en vigueur à accepter les règles juridiques qui régissent les relations de travail.
Cela inclut un ensemble général d'obligations
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Résumé
: dés lors qu'un employeur passe contrat avec un employé, il s'engage implicitement à respecter la réglementation en vigueur à accepter les règles juridiques qui régissent les relations de travail y compris en matière de SST
Résumé
: l'employeur endosse parallèlement à ses obligations une responsabilité dont il doit rendre compte
Notion de responsabilité en matière de SST du point de vue juridique
les obligations de l'employeur sont indissociablement liées à des responsabilités
Ainsi être employeur correspond t-il à l'exercice d'une fonction comprenant un ensemble de responsabilités
dans ce cadre juridique, l'obligation de l'employeur engage une triple responsabilité
il peut voir engagé à la fois sa responsabilité civile , sa responsabilité pénale, et sa responsabilité prud'hommale
y compris lorsqu'elle est partagée avec d'autres employeurs
par exemple dans le cadre d 'une coopération obligatoire
a voir + notion de délégation de pouvoir: a rajouter
Legende
A revoir
précisions ou compléments
leçon
notion clé et résumé
source
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