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2 Contrat de travail, Legende - Coggle Diagram

- - - - Le contrat de travail en droit du travail ,
        
        se définit comme un accord bilatéral
        
        une convention
        
        entre un employeur (celui qui embauche) et un employé (celui qui exécute un travail) ,
        
        par lequel ils s'engagent dans une relation réciproque et encadrée par le Code du travail.
        
        où l'employé s'engage à exécuter personnellement le travail déterminé (il apporte sa force de travail.) pour le compte de l'employeur,
        
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        où l'employeur s’engage à fournir au salarié un travail convenu et conforme au contrat,
        
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        notion d'employeur
        
        une personne physique ou morale qui conclut un contrat de travail avec un salarié
        
        notion d'employé
        
        Une personne physique qui accepte un contrat de travail avec un employeur
        
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        convention
        
        (accord de volontés, qui peut être large ou spécifique, individuel ou collectif; ,formalisé entre deux ou plusieurs parties, :ex. convention collective).
        
        Tout contrat est une convention, mais toute convention n’est pas un contrat
        
        Une convention est quasi toujours formalisée par écrit, car elle fixe des règles générales ou collectives
        
        cadre plus large, général, souvent collectif (exemple convention collective = accord collectif (entre syndicats et employeurs)
        
        accord
        
        (accord de volontés , sur un point particulier, un thème précis, une règle commune. : .therme générique).formalisé(texte ciblé) ou informel. entre deux ou plusieurs parties
        
        entente ciblée (exemple: accord sur le temps de travail)
        
        entente
        
        plus général et souple que accrod
        
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        contrat
        
        « Le contrat est un accord (accords de volonté qui crée des obligations réciproques). formalisé ou informel., entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations réciproques
        
        il crée une relation juridique contraignante entre les parties.
        
        engagement juridique
    - - définit les conditions auxquelles l'employeur et l'employé ont convenu de travailler ensemble.
        
        il établit les obligations des parties.
        
        Obligations de l’employé : Exécuter le travail avec diligence et compétence, respecter les directives de l’employeur, respecter les règles internes de l’entreprise.
        
        Obligations de l’employeur : Fournir le travail convenu, payer le salaire, respecter le droit du travail
        
        Il détaille les termes spécifiques de l'emploi
        
        rémunération
        
        notion de rémunération
        
        dans le cadre d'une activité professionelle le travail est
        
        rémunéré ou non rémunéré
        
        2 more items...
        
        etc...
    - - Le contrat de travail est généralement un document écrit
        
        et signé par les deux parties avant le début de l'emploi.
        
        il s'agit d'un document juridique
    - - le contrat de travail débouche sur la relation de travail ,
        
        il acte notamment
        
        l' entrée du salarié dans la subordination juridique.
        
        Le contrat légalise le pouvoir de l’employeur (donner des ordres, contrôler, sanctionner)
        
        ce pouvoir ne peut exister que dans le cadre du contrat de travail.
        
        l'entrée de l'employeur dans l'exercice limité par le droit du travail de son pourvoir de direction
        
        rémunération, sécurité, respect du salarié, etc.
        
        leur entrée respective
        
        dans le cadre juridique formel du droit du travail
        
        y compris dans le champ de leurs obligations légales.