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3-1.3 Code du travail, Legende, interprétation du code, Bien que le Code…
3-1.3 Code du travail
pour satisfaire ses obligations, il pourra consulter le code du travail qui est une expression structurée, codifiée et organisée du droit du travail
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Résumé: pour satisfaire ses obligations, l'employeur pourra consulter le code du travail qui est une expression structurée, codifiée et organisée du droit du travail
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Les lois, règlements, et décrets sont des normes juridiques, des instruments juridiques distincts, chacun ayant des caractéristiques et une portée spécifique dans le système juridique
Les Règlements
Les règlements sont des actes administratifs de portée générale et impersonnelle qui émanent de l'exécutif (gouvernement) ou des autorités administratives. Ils précisent les modalités concrètes d’application des lois.
. les circulaires
Les circulaires de l'inspection du travail sont des documents émis par les autorités de l'inspection du travail pour fournir des orientations, des interprétations ou des clarifications sur les lois et réglementations du travail.
Promotion de la conformité : Les circulaires de l'inspection du travail visent généralement à encourager la conformité aux lois du travail en informant les employeurs et les travailleurs de leurs droits et obligations.
Bien qu'elles ne sont pas juridiquement contraignantes comme le sont les lois et les réglementations, elles peuvent être utilisées comme référence lors de litiges ou de procédures d'application de la loi.
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Bien que le Code du travail n'offre pas une définition spécifique des "conditions de travail", il met en place des dispositions visant à garantir leur prise en compte et leur amélioration , afin de faciliter la démarche de SST