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La tutelle - Coggle Diagram

- - - - privilégier l'intérêt, les droits et l'autonomie du majeur. Respecter ses volontés et préférences pour toute décision le concernant. «la sauvegarde de l'autonomie de la personne inapte»
- - - - le majeur lui-même
      - son conjoint
      - ses proches parents et alliés
      - toute personne qui démontre pour le majeur un intérêt particulier ou tout autre intéressé
      - y compris le mandataire désigné par le majeur ou le curateur public.
      - un établissement de santé ne peut être partie requérant pour demander l'ouverture d'une tutelle du majeur inapte «jurisprudence»
- - - - À défaut, elles sont notifiées à au moins deux personnes qui démontrent pour le majeur un intérêt particulier.
    - - al. 1
        
        Le tribunal évalue les preuves médicales, psychosociales, les volontés du majeur et son autonomie pour ouvrir une tutelle. Il considère l'avis des proches et les mandats non homologués.
      - al. 2
        
        Le majeur doit pouvoir s'exprimer sur la demande, les modalités de tutelle et son représentant, personnellement ou par un tiers si nécessaire.
- - - - la garde et l'entretien
      - le bien-être moral et matériel du majeur
      - ses besoins, facultés et circonstances particulières
      - sauf décision contraire du tribunal.
    - - Le tuteur peut déléguer la garde, mais doit maintenir un lien personnel avec le majeur, l'impliquer dans les décisions le concernant et l'en informer.