Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
enquête - Coggle Diagram
enquête
le cas du harcèlement moral
Il faut procéder en 5 étapes:
premier temps :
séparation, Mise en place de mesures provisoire d'éloignement des protagonistes
Pendant le temps de l'enquête il est nécessaire de mettre en place des mesures provisoires de protection (Séparer les protagonistes, Enlever toute relation de management ou encore éviter les échanges au maximum)
Deuxième temps
enquête paritaire
l'employeur doit mener une enquête paritaire dans la mesure du possible pour vérifier les faits énoncé
4e temps:
mise en place des mesures correctives
Une fois l'enquête réalisée s'ensuivra la mise en place de mesures adéquates, afin de protéger la santé de l'ensemble des collaborateurs: Cela peut se traduire par une médiation ou conciliation Dans le meilleur des cas jusqu'au licenciement pour faute grave
4e temps
communication
Une communication sera faite ( action de communication) d'abord aux personnes concernées, Et au CSE, puis aux salariés qui auront été interrogés pendant l'enquête Quant au suites données à la situation dite de harcèlement moral.
5e temps
Mise en place des actions de prévention aux trois niveaux De prévention
Primaire soit des actions sur l'organisation du travail pour éviter Ce type de situation
Secondaire soit des actions de formation pour y faire face
Tertiaire Si malheureusement cette situation se reproduit malgré nos actions préventives, la conduite à tenir pour accompagner le ou la salarié dans sa difficulté
mise en place de mesures préventives
3e temps:
retour d'enquête
Nous avons tendance à se représenter la situation de harcèlement moral comme une relation entre une personnalité perverse et une victime souvent sous l'autorité du Premier
cependant la plupart du temps les cas reconnu par les juges comme relevant du harcèlement moral sont dans l'énorme majorité des cas de harcèlement de type institutionnel mise au placard mobilité forcée et récurrente, travail inutile