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Loi MATRAS 25 novembre 2021 - Coggle Diagram
Loi MATRAS
25 novembre 2021
Loi visant à :
consolider le modèle de sécurité civile
valoriser le volontariat des SP
favoriser l'engagement
expérimenter un numéro unique d'appel d'urgence
mettre en place une réserve citoyenne de SIS
Promulguée le 25 novembre 2021
Publiée au JO le 26 novembre 2021
Consolider le modèle de sécurité civile
Le texte clarifie le cadre d'intervention des SIS
Apporte des précisions sur la définition et le conduite des opérations de secours
Incluant les secours aux animaux
Carences ambulancières
Reconnait le rôle de SP dans l'aide médicale d'urgence
Anticiper la gestion des crises
Conforte les plans communaux de sauvegarde
Instaure les plans intercommunaux de sauvegarde
Consacre le rôle des Préfets dans la gestion des crises
Création d'un correspondant "incendie et secours"
Conforter l'engagement et le volontariat
Permet la promotion exceptionnelle de SPP et SPV
Création de la mention "Mort pour le service de la République"
Les peine d'outrage envers les SP sont aggravées
Pérennise l'expérimentation des caméras piétons
Clarifie la notion d'accident de service pour les SPV
Expérimenter un numéro unique d'appel d'urgence
Expérimentation d'un numéro unique
Expérience sur 2 années
1er modèle : Police/Gendarmerie + Pompiers/Samu
2ième modèle : Samu/Pompiers
Réserve citoyenne des SIS
3ième modèle : Samu/Permanence des soins