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i5 (M) : Responsabilités médicales pénale, civile, administrative et…

- - - - Sanction
        
        Responsabilité pénale
        
        Personnelle, identique pour tout médecin (dont internes)
        
        Peu importe le cadre d'exercice (libéral, salarié, public ou privé)
        
        Peut toucher personnes morales = établissements de santé
        
        Mise en oeuvre de la responsabilité pénale
        
        Poursuites (plainte)
        
        Initiative du Procureur de la République
        
        Décide des suites à donner aux plaintes
        
        Si étape pas "classée sans suite" : information judiciaire de la personne en cause
        
        Jugement
        
        Contraventions par Tribunal de police : amendes (délai d'action = 1 an)
        
        Délits par Tribunal correctionnel : emprisonnement (délai d'action = 3 ans)
        
        Souvent ici pour les médecins
        
        Crimes par Cour d'assises : réclusion criminelle (délai d'action = 10 ans)
        
        Les infractions que peut commettre un médecin
        
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        Responsabilité disciplinaire
        
        Devant les instances de l'ordre des médecins
        
        Indépendante des autres actions : civiles/pénales
        
        Mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire
        
        Juridictions dans cet ordre
        
        Conseil départemental de l'Ordre : conciliation à amiable
        
        Chambre disciplinaire du conseil régional de l'Ordre d'abord
        
        Chambre disciplinaire du conseil national de l'Ordre en appel
        
        Conseil d'Etat en cassation
        
        Saisine : qui peut saisir la chambre de l'Ordre ?
        
        Pour les médecins libéraux
        
        Conseil départemental de l'Ordre
        
        Conseil national de l'Ordre
        
        Un médecin
        
        Directeur de l'ARS
        
        Préfet
        
        Porcureur de la République
        
        Ministre en charge de la Santé
        
        Pour les médecins de l'hôpital public
        
        Conseil départemental de l'Ordre
        
        Conseil national de l'Ordre
        
        Directeur de l'ARS
        
        Préfet
        
        Procureur de la République
        
        Ministre en charge de la santé
        
        Dans le cas où un patient veut engager la responsabilité disciplinaire
        
        Obligation de tenter une conciliation
        
        Transmission au Conseil départemental de l'Ordre
        
        Si échec : obligation de transmettre à la chambre du conseil régional de l'Ordre
        
        Procédure
        
        Patient = une des parties à l'instance
        
        Peut exercer des voies de recours (appel et cassation)
        
        Peut être accompagné d'un avocat
        
        Médecin
        
        Peut être assisté par un avocat du barreau ou un confrère
        
        Procédure contradictoire
        
        Audience publique
        
        Fautes disciplinaires = tout manquement aux règles de déontologie médicale (cf i2)
        
        Violation d'une règle morale inscrite OU NON dans le code de déontologie médicale
        
        Pas exclusivement en rapport avec l'activité professionnelle
        
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      - Indemnisation
        
        Responsabilité civile et administrative
        
        Conditions d'engagement de la responsabilité de tout usager du système de santé
        
        1 : Fait générateur
        
        Responsabilité pour faute prouvée
        
        Atteinte d'un des droits du patient
        
        Droit à la protection de la santé
        
        Droit au respect de la dignité
        
        Droit à ne pas subir de discrimination
        
        Droit au respect de la vie privée et au secret des informations
        
        Droit de recevoir les soins et TTT les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement de la souffrance
        
        Droit de ne pas subir des actes d'obstination déraisonnable
        
        Droit à une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au DC
        
        Droit de recevoir des TTT et des soins visant à soulager la souffrance
        
        Droit à accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement
        
        Droit d'être informé sur son état de santé
        
        Droit à une information sur les frais auxquels pourrait être exposé à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic et de soins
        
        Droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement
        
        Faute technique : violation des connaissance médicales avérées ou données acquises dans la science
        
        Violation d'un devoir d'humanisme
        
        Secret professionnel
        
        Défaut d'information ne permettant pas un consentement ...
        
        Responsabilité sans faute prouvée
        
        = Indemnisation pour laquelle la responsabilité peut être engagée à partir d'un autre fait générateur que la faute prouvée
        
        Infection nosocomiale en établissement
        
        Défaut d'un produit de santé
        
        Accident médical non fautif
        
        2 : Dommage actuel et certain (peut être futur s'il est certain)
        
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    - - Gestion des erreurs et des plaintes
        
        Erreurs
        
        Concerne prévention, diag et TTT
        
        Involontaires
        
        Evitables
        
        Plaintes
        
        Dénoncer à une autorité compétente le tort subi
        
        Prévention des erreurs
        
        Barrières de sécurité : défense en profondeur contre le risque d'erreur
        
        Immatérielle = loi, réglementation, consignes, recommandations, protocoles..
        
        Matérielle = symbole de danger, couleur permettant d'éviter des connexions inappropriées...
        
        1) Erreur commise
        
        Facteurs humains source d'erreurs
        
        Individuels :
        
        Manque de connaissance, de compétences ou d'expérience
        
        Stress, manque de temps, fatigue, maladie...
        
        Facteurs linguistiques et culturels peuvent perturber la compréhension de la situation
        
        Facteurs liés au patient :
        
        Maladie
        
        Difficultés de communication
        
        Vulnérabilité ..
        
        2 more items...
        
        Barrière de récupération
        
        Erreur a été commise mais récupérée :
        Patient allergique à la pénicilline a qui on a prescrit de la pénicilline → infirmier s'en rend compte et n'administre pas le médoc
        
        Barrière d'atténuation
        
        Erreur a été commise et non récupérée mais on va limiter les csq pr le patient :
        Arrêt cardiaque à la suite d'une erreur → réanimation est débutée immédiatement
        
        Barrière de prévention
        
        Check-list chirurgicale :
        Avant induction anesthésique :
        
        Vérification :
        
        Identité patient
        
        Intervention et site opéatoire
        
        Connaissance du mode d'installation
        
        Préparation cutanée de l'opéré
        
        Equipement matériel nécessaire
        
        Vérification croisée par l'quipe des risques :
        
        Allergique
        
        D'inhalation
        
        Difficulté d'intubation
        
        Difficulté de ventilation
        
        Saignement
        
        Avant intervention chirurgicale :
        
        Vérification ultime croisée au sein de l'équipe de :
        
        Identité patient
        
        Intervention prévue
        
        Site opératoire
        
        Installation
        
        Disponibilité des documents nécessaires
        
        Partage des infos oralement sur les éléments à risque
        
        Administration de l'ATBprophylaxie et préparation du champ opératoire
        
        Après intervention chirurgicale :
        
        Confirmation orale auprès de l'équipe de :
        
        Intervention enregistrée
        
        Compte final des compresses, aiguilles, instruments...
        
        Etiquetage des prélèvements
        
        Evènements indésirables ou porteurs de risques médicaux
        
        Prescriptions pr les suites faites par les équipes chir et anesthésiques
        
        Prescription informatisée avec système d'alerte selon les doses, âge, interactions méd, ATCD..